Déposée le 22 décembre 2004 par Conseil Général du Loiret
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDIALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est Conseil Général du Loiret domicilié(e) 15, rue Eugène Vignat,45010 ORLÉANS - 45010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves DEBAY Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.
La marque MEDIALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIALYS est expirée depuis le 22 décembre 2014.
Conseil Général du Loiret a également déposé les autres marques suivantes : MEDI@LYS , POLLU STOP
Conseil Général du Loiret - 15, rue Eugène Vignat,45010 ORLÉANS - 45010 - France
Yves DEBAY Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
Inscription le 16 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°647502 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Inscription le 3 juin 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°649634 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-03
Inscription le 13 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652670 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-13
Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; services d'appels radioélectriques (radio téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; informations en matières de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modem ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; location de bandes passantes.
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